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Conditions générales de vente Conditions générales de vente

I - Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dorothée et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Dorothée.

Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

2 - Prix et commandes
Tous nos prix sont indiqués TTC en Euros et inclus les eco participation.

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les commandes se passent par Internet : www.itx-france.com

A ces prix il convient d’ajouter les frais de transport ( 17.94 € TTC par commande pour la france métropolitaine) .

3 - Garantie
Tous nos produits bénéficient d’une garantie d’un an (à dater de la facture d’achat). Passé ce délai, pour certains articles il existe une garantie supplémentaire constructeur de deux ans.

ATTENTION : Pour que la garantie soit applicable, le client doit impérativement conserver sur les articles les étiquettes de références ainsi que les emballages d'origine en bon état.

S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour par nos services et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

4 - Paiement
Les chèques sont à établir à l’ordre de Dorothée et à envoyer à l’adresse suivante :

Dorothée Informatique, 2 rue Pablo Picasso 78114 Magny les hameaux.

Les réglements Paypal sont à envoyer à boutique@itx-france.com

Les commandes ne seront effectives que lorsque le chèque aura été reçu.

Si l'adresse figurant sur le chéque ne correspond pas à l'adresse de livraison, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs de domicile.

En cas d'utilisation frauduleuse d'un chéquier, ou quelque autre malversation dont Dorothée serait victime, Dorothée se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires.
Dorothée se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la cause.

5- Livraison et disponibilité
Si l'article (ou les articles) commandé(s) est (sont) disponible(s) le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compté de la reception du chéque. Sinon, le client sera informé par mail.

Les livraisons sont assurées par UPS ou Colissimo suivi dans la France entière.

Lors de votre commande, vous souscrivez à une assurance incluse dans les frais de port. Cette assurance vous protège de tous les dommages que pourraient subir les produits commandés lors de leur transport.

Une fois votre commande effectuée, vous pourrez recevoir, sur demande, le numéro de tracking UPS qui vous permettra de suivre votre commande sur internet.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Dorothée proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

6 - Rétractation
Vous avez 14 (sept) jours (à compter de la réception des articles) pour retourner le produit à vos frais.

En cas d'échange ou remboursement, informez avant tout Dorothée par e-mail (sav@itx-france.com) et renvoyez (après délivrance par Dorothée d un numéro de retour) l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Dorothée Informatique - 2, rue Pablo Picasso 78114 Magny les hameaux.

Pour un échange de matériel de la volonté du client les frais de réexpédition par Dorothée sont à la charge du client, ce n'est qu'après le règlement de ces frais que Dorothée renverra ledit matériel.

Sont exclus de la clause de rétractation les produits suivants :
- Tout logiciels ;

- tout matériel qui aura été branché et/ou utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour parfaitement complet et emballé, sans trace d'utilisation (emballage scellé…).

En cas d'exercice du droit de rétractation, Dorothée est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de port. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

7 - Propriété
Dorothée conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

8 - Responsabilité
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de Dorothée ne pourra être engagée.Dorothée ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Dorothée sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;

- Que l'acheteur utilise le produit de façon normale (l’overclocking n’entre pas dans le cadre de la garantie) ;

- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

10 - Informations légales
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.

Le destinataire de ces informations est uniquement Dorothée.

Informations légales
SIREN : 400826962
TVA intracommunautaire : FR28400826962
Adresse electronique : contact @itx-france.com
Numéro de telephone du vendeur : + 33 (0) 1 61 37 07 00

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